République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12658
Dépôt du rapport le 09.02.2021
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12658 A
Objet adopté en 3 débats le 05.03.2021
L 12658
Loi transmise au Conseil d’Etat le 08.03.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12658-A | 5 mars 2021 - 14h | vidéo
PL-12658-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10486 ouvrant un crédit d'investissement de 26 934 000 francs pour la construction d'un parking de 400 places pour l'organisation mondiale du commerce (OMC)

PL 12658 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12658 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10486 ouvrant un crédit d'investissement de 26 934 000 francs pour la construction d'un parking de 400 places pour l'organisation mondiale du commerce (OMC)